stations de supports

Design suisse · 136347 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136347
Numéro de demande
2009-00671
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
3 sept. 2009
Enregistré
9 oct. 2009
Publié
15 oct. 2009
Protégé jusqu’au
3 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
3 sept. 2034
Priorité
JP 2009-011444 22.05.2009
JP 2009-014094 22.06.2009
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 15609A

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Design 15609B

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    15609A → 15609A
    Echéance de la protection
    03.09.2024 → 03.09.2029

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  2. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  3. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  4. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.