stations de supports
Design suisse · 136347 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136347
- Numéro de demande
- 2009-00671
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 sept. 2009
- Enregistré
- 9 oct. 2009
- Publié
- 15 oct. 2009
- Protégé jusqu’au
- 3 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 sept. 2034
- Priorité
- JP 2009-011444 22.05.2009JP 2009-014094 22.06.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 15609A
Design 15609B
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15609A → 15609A
- Echéance de la protection
- 03.09.2024 → 03.09.2029
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 15 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 15 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.