orthopädische Sohlen

Design suisse · 136363 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136363
Numéro de demande
2009-00664
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
16 sept. 2009
Enregistré
28 oct. 2009
Publié
30 oct. 2009
Radié
16 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001534421 03.06.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

  2. 15 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  3. 31 mai 2010

    Transféré

    Titulaire
    Darco GmbH & Co. KG, Gewerbegebiet 18, 82399 Raisting, Allemagne → Darco (Europe) GmbH, Gewerbegebiet 18, 82399 Raisting, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  4. 30 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.