orthopädische Sohlen
Design suisse · 136363 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136363
- Numéro de demande
- 2009-00664
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 16 sept. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Radié
- 16 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001534421 03.06.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 31 mai 2010
Transféré
- Titulaire
- Darco GmbH & Co. KG, Gewerbegebiet 18, 82399 Raisting, Allemagne → Darco (Europe) GmbH, Gewerbegebiet 18, 82399 Raisting, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.