Tretroller, Fahrrad
Design suisse · 136383 · Radié
Designs
Design Bike-Scoot 1
Design Bike-Scoot 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136383
- Numéro de demande
- 2009-00655
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 sept. 2009
- Enregistré
- 28 oct. 2009
- Publié
- 30 oct. 2009
- Radié
- 2 sept. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 30 oct. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.