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Design suisse · 136384 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136384
Numéro de demande
2009-00659
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 sept. 2009
Enregistré
28 oct. 2009
Publié
30 oct. 2009
Radié
8 avr. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2009-005987 17.03.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    549 → 549
    Description Design
    Date de radiation
    08.04.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.09.2024 → 14.09.2024

    Publié dans Swissreg le 08.04.2025

  2. 30 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  3. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  4. 30 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Titulaire

Honda Motor Co., Ltd.

No. 1-1, 2-chome, Minami-aoyama, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Créateur

Yoshiyuki Ishiguri

Saitama-ken

Siwathat Mongkolsupya

Bangkok

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.