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Design suisse · 136419 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136419
Numéro de demande
2009-00678
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 août 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Radié
18 août 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2009-005620 13.03.2009
JP 2009-005621 13.03.2009
JP 2009-005622 13.03.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  3. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.