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Design suisse · 136423 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136423
Numéro de demande
2009-00719
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
5 oct. 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Protégé jusqu’au
5 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
5 oct. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2024

  2. 30 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  3. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  4. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Titulaire

Atelier Jeca, Catherine Vaucher-Cattin

19 quai du Cheval-Blanc, 1227 Les Acacias

Créateur

Catherine Vaucher-Cattin

Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.