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Design suisse · 136426 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136426
Numéro de demande
2009-00683
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
22 sept. 2009
Enregistré
11 nov. 2009
Publié
13 nov. 2009
Radié
22 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 13 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Titulaire

ESPRIT CAMPAGNE

Route de Fertot, 58470 Gimouille, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Louis Blanco

Gimouille

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.