graphische Symbole
Design suisse · 136434 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136434
- Numéro de demande
- 2009-00681
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 22 sept. 2009
- Enregistré
- 11 nov. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Radié
- 16 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 015000302-0004 27.03.2009EM 015000302-0006 27.03.2009EM 015000302-0005 27.03.2009
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1 - 50896-CH-32-DDA
Design 2 - 50896-CH-32-DFA
Design 3 - 50896-CH-32-DJA
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 - 50896-CH-32-DDA → 1 - 50896-CH-32-DDA
- Description Design
- Date de radiation
- 16.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.09.2024 → 22.09.2024
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 6 mars 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Seramis GmbH, Am Bollscheid, 56424 Mogendorf, Allemagne → Westland Deutschland GmbH, Am Bollscheid 50, 56424 Mogendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.03.2020
- 6 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.03.2020
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 14 nov. 2014
Transféré
- Titulaire
- Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar → aptus 830. GmbH, Am Bollscheid, 56424 Mogendorf, Allemagne
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 14 nov. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- aptus 830. GmbH, Am Bollscheid, 56424 Mogendorf, Allemagne → Seramis GmbH, Am Bollscheid, 56424 Mogendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 14 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
3 entrées antérieures
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 juin 2012
Transféré
- Titulaire
- Mars, Incorporated, 6885 Elm Street, McLean, VA 22101 3883, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
- 13 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.