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Design suisse · 136447 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136447
- Numéro de demande
- 2009-00737
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 12 oct. 2009
- Enregistré
- 26 nov. 2009
- Publié
- 30 nov. 2009
- Radié
- 9 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Driver 1911 → Driver 1911
- Description Design
- Date de radiation
- 09.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.10.2024 → 12.10.2024
Publié dans Swissreg le 09.05.2025
- 10 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Louis Chevrolet Watch Company SA, En Roche de Mars 10, 2900 Porrentruy → Louis Chevrolet Watch Company SA, Rue Pierre Péquignat 11, 2900 Porrentruy
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 13 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 30 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.