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Design suisse · 136496 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136496
Numéro de demande
2009-00823
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
5 nov. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 déc. 2009
Protégé jusqu’au
5 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
5 nov. 2034
Priorité
JP 2009-010378 08.05.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M13845 → M13845
    Echéance de la protection
    05.11.2024 → 05.11.2029

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  3. 15 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  4. 15 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.