Steinschlagschutzdach

Design suisse · 136506 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136506
Numéro de demande
2009-00845
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
17 nov. 2009
Enregistré
11 déc. 2009
Publié
15 juin 2012
Protégé jusqu’au
17 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
17 nov. 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  2. 14 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  3. 15 août 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  4. 30 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  5. 14 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  6. 15 juin 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.