Steinschlagschutzdach
Design suisse · 136506 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136506
- Numéro de demande
- 2009-00845
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 17 nov. 2009
- Enregistré
- 11 déc. 2009
- Publié
- 15 juin 2012
- Protégé jusqu’au
- 17 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 17 nov. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.01.2025
- 14 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 14.01.2025
- 15 août 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 14 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 juin 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.