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Design suisse · 136585 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136585
- Numéro de demande
- 2009-00854
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 16 nov. 2009
- Enregistré
- 13 janv. 2010
- Publié
- 15 janv. 2010
- Radié
- 16 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 28 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.