Logo

Design suisse · 136585 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136585
Numéro de demande
2009-00854
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
16 nov. 2009
Enregistré
13 janv. 2010
Publié
15 janv. 2010
Radié
16 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 28 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  3. 15 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.