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Design suisse · 136610 · Radié

Designs

Design 11328/1

Design 11328/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136610
Numéro de demande
2009-00889
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
20 oct. 2009
Enregistré
26 janv. 2010
Publié
29 janv. 2010
Radié
20 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  2. 15 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  3. 29 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

JEUX RAVENSBURGER S.A.S.

rue de Dornach 21, 68120 Pfastatt, FR

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle SA

Y-Parc, Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Dominique Hoarau

Pordenone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.