Rinnen
Design suisse · 136616 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136616
- Numéro de demande
- 2009-00913
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 14 déc. 2009
- Enregistré
- 26 janv. 2010
- Publié
- 29 janv. 2010
- Radié
- 9 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 09.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.12.2024 → 14.12.2024
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 30 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 29 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 23 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Rivaplan AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon → Schaco AG, Oberdorfstrasse 1, 6038 Honau
- Mandataire
- OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → OK pat AG, Industriestrasse 47, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 23.05.2020
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 29 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.