graphische Symbole
Design suisse · 136626 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136626
- Numéro de demande
- 2009-00908
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 11 déc. 2009
- Enregistré
- 26 janv. 2010
- Publié
- 29 janv. 2010
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2034
- Priorité
- EM 001564238-0001 29.06.2009EM 001564238-0002 29.06.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 28 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
- 28 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 juin 2012
Transféré
- Titulaire
- Mars, Incorporated, 6885 Elm Street, McLean, VA 22101 3883, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
- 29 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.