graphische Symbole

Design suisse · 136626 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136626
Numéro de demande
2009-00908
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 déc. 2009
Enregistré
26 janv. 2010
Publié
29 janv. 2010
Protégé jusqu’au
11 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
11 déc. 2034
Priorité
EM 001564238-0001 29.06.2009
EM 001564238-0002 29.06.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  4. 28 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.12.2017

  5. 28 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  6. 15 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  7. 15 juin 2012

    Transféré

    Titulaire
    Mars, Incorporated, 6885 Elm Street, McLean, VA 22101 3883, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

  8. 29 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.