pièces d'horlogerie

Design suisse · 136729 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136729
Numéro de demande
2010-00131
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
16 févr. 2010
Enregistré
11 mars 2010
Publié
30 nov. 2010
Radié
16 févr. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  2. 27 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  3. 30 nov. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

Parties

Titulaire

Frédéric Jouvenot

2043 Boudevilliers

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Frédéric Jouvenot

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.