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Design suisse · 136772 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136772
- Numéro de demande
- 2010-00178
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 5 mars 2010
- Enregistré
- 26 mars 2010
- Publié
- 30 nov. 2010
- Radié
- 5 mars 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 30 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.