stylo à bille
Design suisse · 136883 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136883
- Numéro de demande
- 2010-00288
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 8 avr. 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Radié
- 31 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-024379 16.10.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 31.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.04.2025 → 08.04.2025
Publié dans Swissreg le 31.10.2025
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 30 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA, George W. Humphrey, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.