cadrans de montres
Design suisse · 136916 · Radié
Designs
Design D-CH-722
Design D-CH-723
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136916
- Numéro de demande
- 2010-00218
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 15 mars 2010
- Enregistré
- 27 mai 2010
- Publié
- 31 mai 2010
- Radié
- 15 mars 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 30 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 31 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.