Tischuntergestell
Design suisse · 136951 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136951
- Numéro de demande
- 2010-00306
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 12 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 12 avr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.