Tischuntergestell

Design suisse · 136951 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136951
Numéro de demande
2010-00306
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
12 avr. 2010
Enregistré
10 juin 2010
Publié
15 juin 2010
Radié
12 avr. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  2. 13 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  3. 15 juin 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.