horloge

Design suisse · 137001 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137001
Numéro de demande
2010-00338
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 avr. 2010
Enregistré
28 juin 2010
Publié
30 juin 2010
Radié
22 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  2. 30 juin 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Philippe Chamarande

90100 Delle, FR

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Philippe Chamarande

Delle

Nicolas Bringuet

Courtételle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.