Fahrzeugsitz
Design suisse · 137223 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137223
- Numéro de demande
- 2010-00605
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 17 août 2010
- Enregistré
- 27 sept. 2010
- Publié
- 30 sept. 2010
- Radié
- 17 août 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001198170 19.02.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 22 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 31 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 13 mai 2011
Transféré
- Titulaire
- Eurostar Group Limited, Times House, Bravingtons Walk, London N1 9AW, Royaume-Uni → EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, Times House, 5 Bravingtons Walk, London N1 9AW, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 13 mai 2011
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, 9, quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 30 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.