Ventilationsrohr

Design suisse · 137289 · Radié

Designs

Design MSPRO001

Design MSPRO002

Design MSPRO003

Design MSPRO004

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137289
Numéro de demande
2010-00665
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
31 août 2010
Enregistré
13 oct. 2010
Publié
15 oct. 2010
Radié
31 août 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 01.03.2010
EM 10.06.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

  2. 15 oct. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.