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Design suisse · 137306 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137306
- Numéro de demande
- 2010-00674
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 sept. 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Radié
- 1 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2 → 2
- Description Design
- Date de radiation
- 01.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.09.2025 → 07.09.2025
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christoph Schütz, Passage du Cardinal 2e, 1700 Fribourg → Christoph Schütz, boulevard de Pérolles 13, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 31 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.