Babybett
Design suisse · 137388 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137388
- Numéro de demande
- 2010-00760
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 30 sept. 2010
- Enregistré
- 26 nov. 2010
- Publié
- 30 nov. 2010
- Radié
- 24 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- bb2010 → bb2010
- Description Design
- Date de radiation
- 24.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.09.2025 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 24.04.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sedorama AG, Wegmühlegässli 8, 3072 Ostermundigen → Sedorama AG, Gewerbestrasse 10, 3322 Urtenen-Schönbühl
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 3 juin 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sedorama AG, Gewerbestrasse 10, 3322 Urtenen-Schönbühl → Brunner AG Furniture Solutions, Gewerbestrasse 10, 3322 Urtenen-Schönbühl
Publié dans Swissreg le 03.06.2017
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 30 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.