Schmiermittelvorrichtung
Design suisse · 137564 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137564
- Numéro de demande
- 2010-00927
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-02 Machines
- Déposé
- 3 déc. 2010
- Enregistré
- 26 janv. 2011
- Publié
- 31 janv. 2011
- Protégé jusqu’au
- 3 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 3 déc. 2035
- Priorité
- JP 2010-013788 04.06.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M14287 → M14287
- Echéance de la protection
- 03.12.2025 → 03.12.2030
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
- 13 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 13 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 31 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.