Stoffmuster
Design suisse · 137580 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137580
- Numéro de demande
- 2010-00930
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 30 nov. 2010
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.