Liegen und Teil
Design suisse · 137583 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137583
- Numéro de demande
- 2010-00993
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 29 déc. 2010
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Protégé jusqu’au
- 29 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 29 déc. 2035
- Priorité
- EM 001792532 13.12.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.12.2025 → 29.12.2030
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
- 13 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.