Regal
Design suisse · 137630 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137630
- Numéro de demande
- 2010-00872
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 11 nov. 2010
- Enregistré
- 23 févr. 2011
- Publié
- 28 févr. 2011
- Radié
- 5 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 11.11.2025 → 11.11.2025
Publié dans Swissreg le 05.06.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Nicolas Häberli, Haslerstrasse 4, 8003 Zürich → Nicolas Häberli, Zentralstrasse 156, 8003 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 13 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 28 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.