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Design suisse · 137644 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137644
Numéro de demande
2011-00008
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
4 janv. 2011
Enregistré
23 févr. 2011
Publié
28 févr. 2011
Protégé jusqu’au
4 janv. 2031
Prolongeable jusqu’au
4 janv. 2036
Priorité
JP 2010-016863 09.07.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 déc. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    15904A → 15904A
    Echéance de la protection
    04.01.2026 → 04.01.2031

    Publié dans Swissreg le 16.12.2025

  2. 31 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

  3. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  4. 28 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.