Medizinisches Gerät
Design suisse · 137651 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137651
- Numéro de demande
- 2011-00029
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 13 janv. 2011
- Enregistré
- 23 févr. 2011
- Publié
- 28 févr. 2011
- Radié
- 5 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/366,135 20.07.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.01.2026 → 13.01.2026
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 5 déc. 2020
Transféré
- Titulaire
- KCI Licensing, Inc., P.O. Box 659508, San Antonio, TX 78265-9508, Etats-Unis d'Amérique → 3M Innovative Properties Company, 3M Center, P.O. Box 33427, Saint Paul, MN 55133-3427, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 05.12.2020
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 28 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.