Büromöbel
Design suisse · 137706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137706
- Numéro de demande
- 2011-00059
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 25 janv. 2011
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Beraterdesk → Beraterdesk
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.01.2026 → 25.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 6 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GHR Rechtsanwälte AG, Tavelweg 2, Postfach 162, 3074 Muri b. Bern → Sirius Legal GmbH, Monbijoustrasse 23, Postfach, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 06.11.2020
- 29 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.