Inhalationsgeräte und Teile
Design suisse · 137791 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137791
- Numéro de demande
- 2011-00271
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 23 mars 2011
- Enregistré
- 11 avr. 2011
- Publié
- 28 mars 2013
- Radié
- 16 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001761586-0001 29.09.2010EM 001761586-0002 29.09.2010EM 001761586-0003 29.09.2010EM 001761586-0004 29.09.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.03.2026 → 23.03.2026
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 15 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
- 28 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.