Betten
Design suisse · 137800 · Radié
Designs
Design 107.1A
Design 105.2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137800
- Numéro de demande
- 2011-00226
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 1 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 1 mars 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.