motocicletta
Design suisse · 137831 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137831
- Numéro de demande
- 2011-00196
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 29 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-021663 07.09.2010
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 587 → 587
- Description Design
- Date de radiation
- 29.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.03.2026 → 04.03.2026
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 29 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.