cadran de montre

Design suisse · 137874 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137874
Numéro de demande
2011-00258
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 mars 2011
Enregistré
9 mai 2011
Publié
13 mai 2011
Radié
23 mars 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  2. 13 mai 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Titulaire

I.M.H. Innovations Manufactures Horlogères SA

Rue de la Jaluse 6 PO Box 448, 2400 Le Locle

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Fabien Lamarche

Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.