Tischuntergestelle
Design suisse · 137905 · Radié
Designs
Design DB11-1
Design DB11-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137905
- Numéro de demande
- 2011-00279
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 30 mars 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 31 mai 2011
- Radié
- 6 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 15 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
- 31 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.