dispositif électronique
Design suisse · 137931 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137931
- Numéro de demande
- 2011-00323
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 14 avr. 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 31 mai 2011
- Protégé jusqu’au
- 14 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 14 avr. 2036
- Priorité
- US 29/377,271 19.10.2010US 29/377,272 19.10.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 31 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 31 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Créateur
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.