Logos
Design suisse · 137978 · Radié
Designs
Design 1-a
Design 1-b
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137978
- Numéro de demande
- 2011-00362
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 avr. 2011
- Enregistré
- 9 juin 2011
- Publié
- 15 juin 2011
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Karin Andrea Luginbühl, les Rochettes 12, 1595 Faoug → Karin-Andrea Luginbühl, Dorfstrasse 14, 1795 Courlevon
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
- 15 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.