Bürostühle, Bürostuhllehne
Design suisse · 137988 · Radié
Designs
Design 0001
Design 0002
Design 0003
Design 0004
Design 0005
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137988
- Numéro de demande
- 2011-00397
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 11 mai 2011
- Enregistré
- 23 juin 2011
- Publié
- 30 juin 2011
- Radié
- 11 mai 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 790 007-0001 06.12.2010EM 001 790 007-0002 06.12.2010EM 001 790 007-0003 06.12.2010EM 001 790 007-0004 06.12.2010EM 001 790 007-0005 06.12.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 30 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.