Bürostühle, Bürostuhllehne

Design suisse · 137988 · Radié

Designs

Design 0001

Design 0002

Design 0003

Design 0004

Design 0005

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137988
Numéro de demande
2011-00397
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
11 mai 2011
Enregistré
23 juin 2011
Publié
30 juin 2011
Radié
11 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 790 007-0001 06.12.2010
EM 001 790 007-0002 06.12.2010
EM 001 790 007-0003 06.12.2010
EM 001 790 007-0004 06.12.2010
EM 001 790 007-0005 06.12.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 30 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.