Tischuntergestell
Design suisse · 138032 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138032
- Numéro de demande
- 2011-00405
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 13 avr. 2011
- Enregistré
- 13 juil. 2011
- Publié
- 15 juil. 2011
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 15 juil. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.