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Design suisse · 138057 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138057
Numéro de demande
2011-00376
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
2 mai 2011
Enregistré
13 juil. 2011
Publié
15 juil. 2011
Radié
2 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2010 005 183.1 08.11.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 15 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.