support et partie de support d'enregistrement
Design suisse · 138059 · En vigueur
Designs
Design 16012A
Design 16012B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138059
- Numéro de demande
- 2011-00442
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 mai 2011
- Enregistré
- 13 juil. 2011
- Publié
- 15 juil. 2011
- Protégé jusqu’au
- 23 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 23 mai 2036
- Priorité
- JP 2010-28894 03.12.2010JP 2010-28895 03.12.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 16012A → 16012A
- Echéance de la protection
- 23.05.2026 → 23.05.2031
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 15 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 15 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
- 15 juil. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.