Kissen

Design suisse · 138079 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138079
Numéro de demande
2011-00501
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
7 juin 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
29 juil. 2011
Protégé jusqu’au
7 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
7 juin 2036
Priorité
EM 001260590-0001 07.02.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M16617 → M16617
    Echéance de la protection
    07.06.2026 → 07.06.2031

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 15 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2021

  3. 15 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  4. 29 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.