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Design suisse · 138084 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138084
Numéro de demande
2011-00505
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 juin 2011
Enregistré
25 juil. 2011
Publié
29 juil. 2011
Radié
17 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 29 juil. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.