Pistole
Design suisse · 138213 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138213
- Numéro de demande
- 2011-00616
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 30 juil. 2011
- Enregistré
- 9 sept. 2011
- Publié
- 15 sept. 2011
- Radié
- 30 juil. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 15 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.