Ausschankvorrichtungen
Design suisse · 138283 · Radié
Designs
Design ReDeAusschank01
Design ReDeAusschank02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138283
- Numéro de demande
- 2011-00656
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 17 août 2011
- Enregistré
- 11 oct. 2011
- Publié
- 14 oct. 2011
- Radié
- 17 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 14 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.