ornementations pour emballages
Design suisse · 138313 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138313
- Numéro de demande
- 2011-00792
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 oct. 2011
- Enregistré
- 26 oct. 2011
- Publié
- 31 oct. 2011
- Radié
- 7 mai 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.05.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 14 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 31 oct. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.