Kühlapparate
Design suisse · 138397 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138397
- Numéro de demande
- 2011-00628
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 29 juil. 2011
- Enregistré
- 24 nov. 2011
- Publié
- 30 nov. 2011
- Radié
- 9 févr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 15 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
- 30 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.