parti di metro

Design suisse · 138460 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138460
Numéro de demande
2011-00871
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
18 nov. 2011
Enregistré
22 déc. 2011
Publié
30 déc. 2011
Radié
18 nov. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001876392-0001 10.06.2011
EM 001876392-0002 10.06.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  2. 30 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

Jeremia Svensson

451 40 Uddevalla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.